CHERS CLIENTS, LE SERVICE EXPÉDITON SERA FERMÉ DU 03/08 AU 21/08. LES COMMANDES PASSÉES DURANT CETTE PÉRIODE SERONT EXPÉDIÉES À PARTIR DU 24/08.

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

régissant les relations entre :

- La société éditrice du site Boissouple® :  EB&NE / N° Siret : 74986926900011 (LE VENDEUR)

et

- Les clients qui passent commande d’articles sur le site Boissouple®  (LE CLIENT)

 

PRÉAMBULE

  • Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
  • Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par le vendeur, elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions applicables sur le site Boissouple®
  • La société éditrice du site Boissouple® se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
  • En effectuant le paiement de sa commande le client déclare avoir lu et approuvé sans réserve lesdites conditions générales de vente.

 

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Boissouple® emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.

 

1 : COMMANDE

Toute commande passée par un client via le site Internet Boissouple® est soumise exclusivement aux présentes conditions générales de vente.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site en donnant son accord au récapitulatif de commande et en validant cette dernière.

Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement.
Le paiement vaut par conséquent acceptation de devis et confirmation définitive de commande et entraîne l’expédition des produits.

Cependant, lors de sa commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, n° de téléphone, disponibilité, personne à contacter… afin d’organiser la livraison de ses produits dans les meilleures conditions.

Dans le cas où des éléments ne nous seraient pas fournis, Boissouple® se réserve le droit de retarder ou d’annuler cette commande.

Le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences d’événements indépendants de sa volonté notamment les cas de force majeure (grèves, intempéries, coupure d’électricité, séismes….), qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

2 : PRIX

Les prix affichés sur tout le site s’entendent euros HT et hors frais de livraison qui sont à la charge du client.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur (20%) il pourra évoluer en fonction de la législation.

3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks. Certains produits ne sont disponibles que sur commande, le délai est indiqué au client avant qu'il n'effectue son paiement. En cas de non disponibilité, le vendeur s’engage :

  • à informer le client des délais de réassort et ou de production de sa commande.
  • par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou refuser.

Le vendeur ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock

4 : PAIEMENT

Les produits en vente sur le site sont payables à la commande.

Boissouple® n’expédie pas la commande tant que celle-ci n’est pas réglée dans sa totalité.

Le règlement se fait en ligne, sur le site par carte bancaire.

En validant sa commande, le client reçoit accède à une page où il retrouve le détail de sa commande et peut effectuer le paiement. Cette transaction cryptée et sécurisée est assurée par notre partenaire Crédit Mutuel / CIC.


NB : Le vendeur n’a pas accès aux informations concernant le paiement dans la mesure où le client est en lien direct avec notre partenaire Crédit Mutuel / CIC.
La commande du client est traitée immédiatement après validation par notre partenaire Crédit Mutuel / CIC de l’encaissement.

Attention : Le règlement doit nous parvenir dans un délai de 7 jours. En l’absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

5 : LIVRAISON

Boissouple® livre ses clients uniquement en France métropolitaine et régions frontalières francophones.

Coût de la livraison :

Le coût de la livraison est fonction du volume et du poids de la commande et varie en fonction du département de livraison. Il est fixé et indiqué au client à la commande.
Le coût du transport est dissocié du coût des produits, il est précisé sur le récapitulatif de commande au moment du paiement.

En cas de retour du colis chez Boissouple® alors que toutes les informations permettant de le récupérer ont été fournies au client, la commande sera remboursée.  Des frais de dossier de 15€ ht seront déduits du remboursement de la commande.

Modalités de règlement :

Le paiement des frais de livraison s’effectue en même temps que le paiement de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée sans règlement préalable et simultané des produits et des frais de livraison.

Recueil d’information :

Lors de sa commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, n° de téléphone, disponibilité, personne à contacter… afin de permettre la livraison de ses produits dans les meilleures conditions. Dans le cas où des informations s’avèrent manquantes ou ne nous auraient pas été fournies, le vendeur se réserve le droit de retarder ou d’annuler la livraison de la commande.

Délai de livraison :

Sauf demande particulière du client validée par un mail, les produits sont expédiés dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

En cas de force majeure (1), d’événements indépendants de sa volonté ou de faits relevant de la responsabilité du transporteur qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison, Boissouple® ne saurait être tenu pour responsable des conséquences non prévues avec le client.
Dans ce cas de figure, le client ne pourra prétendre à obtenir des indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte de tiers avec lesquels il est lié.

(1) Seront considérés comme un cas de force majeure tout faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Modalités de livraison :

Boissouple® utilise les service d'une société de messagerie pour assurer la livraison de ses produits. Le transporteur en charge de la livraison a pour contrat de déposer en mains propres les produits commandés au domicile du client ou à toute autre adresse mentionnée au moment de la commande.

En cas d'absence du client, un avis de passage est déposé dans la boîte à lettre du client lui indiquant la procédure à suivre. Un mail est aussi envoyé au client pour l'informer des modalités qui lui sont offertes pour récupérer son colis dans les meilleurs délais. Il est demandé au client de respecter ces modalités afin d'éviter tout litiges.

En cas de retour du colis chez Boissouple® alors que toutes les informations permettant de le récupérer ont été fournies au client, la commande sera remboursée.  Des frais de dossier de 15€ ht seront déduits du remboursement de la commande.

Réception de la marchandise :

Lors de la remise des produits au client par le transporteur, ce dernier fait signer par le client sur support papier ou numérique un bon de livraison. Ce document constitue une preuve de remise.

Lors de la remise des produits, si le client souhaite émettre des réserves sur l'état de sa livraison (emballages détériorés, produits abimés etc..), il le signale au livreur qui doit en prendre note.

En cas de litige sur l'état des produits reçus, l'absence de réserves dégage le transporteur et le vendeur de toutes responsabilités, la commande sera considérée comme conforme et ne pourra faire l’objet d’un quelconque dédommagement.

6 : ANNULATION DE COMMANDE

L’annulation d’une commande validée et non expédiée est possible dans un délai de 24h après avoir passé commande.

Cette demande peut être faite par le client par mail à l’adresse contact@boissouple.fr, un mail accusé de réception de la demande est envoyé par le vendeur :

Trois cas de figure sont possibles :

  •  L’encaissement n’est pas effectué : Annulation sur simple demande, sans préjudice pour le client.
  •  L’encaissement est effectué et la marchandise non expédiée : le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours ouvrables.
  •  L’encaissement est effectué et la marchandise expédiée : le client dispose, après livraison, de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. : le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours ouvrables après retour de la commande. Les frais d’expédition et de retour sont à la charge du client.

7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales prévues par l’ARTICLE ARTICLE L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai légal, les produits ne sont pas repris.
Seuls les frais de port (aller et retour) restent à la charge du client.
Le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours ouvrables après retour de la commande. Les frais d’expédition et de retour seront à la charge du client. Le retour des marchandises est organisé par le client à l’adresse qui lui sera indiquée.

La possibilité de rétractation ne peut être exercée si les produits livrés ont été utilisés, même partiellement.

8 : RETOUR DES PRODUITS

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de la facture.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, Boissouple® enverra un email au client l’informant du montant du remboursement.

9 : ECHANGE

Le niveau de qualité de nos produits en vente sur le site est garanti et constant, le vendeur ne procède pas à l’échange des produits.

10 : RESERVES SUR LES PRODUITS ET PROPRIÉTÉ

Le vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix h.t. à tout moment. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client Boissouple®.

11 : CONFIDENTIALITÉ - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

> Liens hypertextes : 
La création de liens hypertextes vers le site Boissouple® est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site Boissouple®  ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société éditrice.



> Droits d’auteur : 
La reproduction, la représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site Boissouple® par ou pour quelques procédés ou supports que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

13 : RESPONSABILITÉ - LITIGES - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable, d’aucun dommage indirect tel que la perte d’exploitation, y compris si son éventualité avait été portée à son attention.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site.

En cas de litige, le vendeur s’engage à proposer un traitement à l’amiable au client. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de leur application sont soumis au droit français et au jugement des tribunaux.